Réglementation sur la vente de miel

Cet article sur la réglementation de la vente de miel s’adresse aux apiculteurs amateurs ou pluri-actifs ayant moins de 50 ruches.

Lorsqu’un apiculteur décide de vendre son miel et ses produits de la ruche (en dehors du cercle familial), certaines obligations sont à respecter.

Quelle est la réglementation à suivre ?
– être en possession d’un numéro de SIRET
– tenir à jour un journal des recettes par année civile
– tenir à jour un cahier de miellerie
– tenir à jour un registre d’élevage
– déclarer son chiffre d’affaire sur la déclaration des revenus
– respecter le bon taux d’humidité du miel
– respecter la réglementation sur l’étiquetage du miel

Comment obtenir un numéro de SIRET pour un apiculteur ?

Pour obtenir un numéro de SIRET, la démarche est très simple.

Rappelons qu’il est indispensable d’avoir un numéro de SIRET pour être autorisé à vendre son miel et ses produits de la ruche.

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes de création d’entreprise passent par le guichet électronique des formalités des entreprises (GEFE).

Le GEFE remplace désormais les CFE (Centres de formalités d’entreprise).

Toutes les démarches sont à effectuer en ligne.

Pour obtenir son numéro de SIRET, il faut dans un premier temps déclarer son entreprise sur le GEFE.

• La première étape consiste à créer son compte.
• Puis en fonction de votre demande, plusieurs documents seront à envoyer.
• Les différents organismes traitent votre demande.
• L’état d’avancement de votre dossier est consultable à tout moment.

Une fois votre demande validée, un numéro de SIRET vous sera attribué automatiquement.

Vous pourrez le retrouver dans votre espace personnel.

Si vous êtes déjà auto-entrepreneur, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande de numéro de SIRET. Une entreprise individuelle ne peut pas avoir plusieurs numéros.

Comment tenir à jour son journal de recettes ?

Afin de suivre les recettes annuelles à déclarer et de pouvoir les justifier en cas de contrôle, la tenue d’un journal de recettes est nécessaire.

Il doit mentionner chronologiquement les montants encaissés, l’origine des recettes, et le mode de règlement, avec des justificatifs à l’appui.

D’autre part, il est également demander de noter les paiements en nature (ex : nombre de pots de miel donné en échange d’un service comme la récupération d’un essaim, l’emplacement sur un marché, etc).

Vous pouvez tenir ce journal en version papier ou sur ordinateur.

** Découvrez les conseils pour développer ses ventes de miel. 

Le cahier de miellerie & registre d’élevage

Dès lors qu’un apiculteur cède ou vend sa production en dehors de son cercle familial, il est nécessaire de tenir à jour un cahier de miellerie et un registre d’élevage.

Le cahier de miellerie permet de suivre et tracer les produits qui entrent et sortent de l’exploitation.

Quand au registre d’élevage, il permet de suivre l’évolution et la santé de ses colonies tout au long de la saison.

Ces deux supports se complétent à chaque saison, et doivent être conservés pendant au minimum 5 ans.

Déclarer son chiffre d’affaires apicole pour un apiculteur

Dans un premier temps, il est important de définir les types de recettes à prendre en compte dans la déclaration de son chiffre d’affaires apicole.

Il y en a plusieurs :
– la vente de miel produit par son rucher
– la vente d’essaims, cellules royales, reines, gelée royale
– le paiement en nature
– la prestation de pollinisation
– les aides perçues non liées à des équipements

Les recettes non prises en compte sont l’achat-revente de miel et de ses produits dérivés. Ces deux types de recettes impliquent un autre régime fiscal.

Les apiculteurs amateurs relèvent du régime micro-BA.

Le seuil de ce régime est la moyenne des recettes sur les trois dernières années. Il ne doit pas dépasser 91 900€ HT.

En micro-BA, la fiscalité est relativement simple.

Vous êtes imposé sur la moyenne triennale des recettes HT de l’année civile d’imposition et des 2 années civiles précédentes, diminué d’un abattement de 87 %.

L’abattement ne peut être inférieur à 305€.

Voici un exemple  :
Un apiculteur réalise un chiffre d’affaires de 20 000€ cette année / 10 000€ année -1 / 5000€ année -2

Bénéfice imposable de cette année : (20 000 + 10 000 + 5000 / 3) * (1-87%) = 1516€

Comment déclarer sa vente de miel ?

Le chiffre d’affaire est à déclarer une fois par an sur la déclaration complémentaire de revenus (CERFA n°2042Cpro). Normalement, vous aurez complété au préalable votre déclaration d’impôt sur le revenu (CERFA n°2042) pour votre activité principale.

Le CERFA n°2042Cpro est donc la seule déclaration à effectuer.

Dans le cadre du régime du micro-BA, il est impératif pour les apiculteurs de tenir un registre de leurs revenus avec les factures et autres documents justificatifs. Cette exigence est similaire à celle des micro-entrepreneurs soumis à l’imposition dans les catégories des BNC et des BIC. 

Notons qu’avec moins de 50 ruches (attention le seuil peut varier en fonction des régions), il n’y a pas besoin de cotiser à la MSA. La couverture sociale est assurée par votre activité principale.

Le taux d’humidité du miel et son intitulé

Afin de commercialiser du miel, il faut que le taux d’humidité ne dépasse pas 20 %. Il s’agit d’une réglementation de l’Union Européenne.

Lors de l’extraction et de la mise en pot, il est vivement conseillé de prélever un peu de miel pour s’assurer du bon taux d’humidité.

Le réfractomètre est l’outil adéquate.

Pour un miel monofloral, il est recommandé de faire analyser son miel. Il faut s’assurer qu’au moins 80 % du nectar provienne de la fleur concernée.

L’étiquetage du miel

Comme pour toute denrée alimentaire, le miel et les produits dérivés de la ruche doivent suivre certaines règles d’étiquetage.

Un article complet sur la réglementation de l’étiquetage de miel a été rédigé.

Retrouvez également un guide sur les types d’étiquettes à utiliser lors de l’impression.  

Conclusion sur la réglementation de la vente du miel

Seule une déclaration est à effectuer pour la vente de miel et des autres produits de la ruche.

Avec votre numéro de SIRET, la tenue d’un journal de recettes et une déclaration complémentaire de revenu, vous pourrez vendre sereinement et en toute légalité.

D’un point de vu sanitaire et de traçabilité, tout apiculteur se devra en parallèle d’avoir son numéro NAPI , de tenir à jour son registre d’élevage et cahier de miellerie, et de respecter un certain taux d’humidité du miel.

Un dernier point à ne pas oublier : la conformité de ses étiquettes de miel.

Avec tous ses éléments, vous pouvez vendre votre miel sereinement !