Réglementation sur la vente de miel

Cet article « réglementation sur la vente de miel » s’adresse aux apiculteurs amateurs ou pluri-actifs ayant moins de 50 ruches.

Lorsqu’un apiculteur décide de proposer son miel et ses produits de la ruche à la vente (en dehors du cercle familial), certaines obligations sont à respecter.

Comment vendre son miel ?

Quelle est la réglementation à suivre ?
– être en possession d’un numéro de SIRET
– tenir à jour un journal des recettes par année civile
– tenir à jour un cahier de miellerie
– tenir à jour un registre d’élevage
– déclarer son chiffre d’affaire sur la déclaration des revenus

Comment obtenir un numéro de SIRET pour un apiculteur ?

Tout d’abord, il est indispensable d’avoir un numéro de SIRET pour être autorisé à vendre son miel et ses produits de la ruche.

Pour obtenir un numéro de SIRET, la démarche est très simple et gratuite.

Il suffit de remplir « une déclaration de création d’une entreprise agricole » auprès du Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre d’Agriculture de votre département, dans lequel votre activité est exercée.

Le CFE transmettra votre dossier à l’INSEE. Votre numéro de SIRET vous sera envoyé par voie postale. Vous aurez alors le statut d’auto-entrepreneur.

Si vous êtes déjà auto-entrepreneur, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande de numéro de SIRET. Une entreprise individuelle ne peut avoir plusieurs numéros.

Comment tenir à jour son journal de recettes ?

Afin de suivre les recettes annuelles à déclarer et de pouvoir les justifier en cas de contrôle, la tenue d’un journal de recettes est nécessaire.

Il doit mentionner chronologiquement les montants encaissés, l’origine des recettes, et le mode de règlement, avec des justificatifs à l’appui.
D’autre part, il est également demander de noter les paiements en nature (ex : nombre de pots de miel donné en échange d’un service comme la récupération d’un essaim, l’emplacement sur un marché, etc).

Vous pouvez tenir ce journal en version papier ou sur informatique.

Son cahier de miellerie & registre d’élevage ?

Dès lors qu’un apiculteur cède ou vend sa production en dehors de son cercle familial, il est nécessaire de tenir à jour un cahier de miellerie et un registre d’élevage.

Le cahier de miellerie permet de suivre et tracer les produits qui entrent et sortent de l’exploitation.
Quand au registre d’élevage, il permet de suivre l’évolution et la santé de ses colonies tout au long de la saison.

Ces deux supports se complétent à chaque saison, et se doivent d’être conservés pendant au minimum 5 ans.

Pour recevoir un cahier de miellerie gratuitement, c’est ici.

Déclarer son chiffre d’affaire apicole pour un apiculteur auto-entrepreneur

Dans un premier temps, il est important de définir les types de recettes à prendre en compte dans la déclaration de son chiffre d’affaire apicole.

Il y en a plusieurs :
– la vente de miel produit par son rucher
– la vente d’essaims, cellules royales, reines, gelée royale
– le paiement en nature
– la prestation de pollinisation
– les aides perçues non liées à des équipements

Les recettes non prises en compte sont l’achat-revente de miel et de ses produits dérivés.
Ces deux types de recettes impliquent un autre régime fiscal.

Avec le statut d’auto-entrepreneur, vous tombez dans le régime micro-fiscal.
La fiscalité est relativement simple.
Vous êtes imposé sur votre chiffre d’affaire diminué d’un abattement forfaitaire à 87%.

Comment déclarer sa vente de miel ?

 

Le chiffre d’affaire est alors à déclarer une fois par an sur la déclaration complémentaire de revenus (CERFA n°2042Cpro). Normalement, vous aurez complété au préalable votre déclaration d’impôt sur le revenu (CERFA n°2042) pour votre activité principale.

Le CERFA n°2042Cpro est donc la seule déclaration à effectuer.

Egalement, il est à noter qu’avec moins de 50 ruches (attention le seuil peut varier en fonction des régions), il n’y a pas besoin de cotiser à la MSA. La couverture sociale est assurée par votre activité principale.

Conclusion sur la réglementation de la vente du miel

Seule une déclaration est à effectuer pour la vente de miel et des autres produits de la ruche.

Avec votre numéro de SIRET, la tenue d’un journal de recettes et une déclaration complémentaire de revenu, vous pourrez vendre sereinement et en toute légalité.

D’un point de vu sanitaire et de traçabilité, tout apiculteur se devra en parallèle d’avoir son numéro NAPI et de tenir à jour son registre d’élevage et cahier de miellerie 😃

 

Share This