Calculette Aides PAC Apiculture
Selon votre profil d’apiculteur, vous pouvez bénéficier des aides de la PAC.
Pour cela, plusieurs critères sont à respecter.
Utiliser notre calculette « Aides PAC en apiculture », spécialement conçue pour les apiculteurs afin de savoir si vous pouvez bénéficier des aides de la Politique Agricole Commune.
Estimation des aides PAC – Apiculteurs
Les terrains sur lesquels vous disposez simplement de ruches sans bail rural ou sans titre de propriété ne peuvent pas être déclarés pour les aides PAC.
Un apiculteur est-il un agriculteur dit actif ?
Un apiculteur est considéré comme agriculteur actif dans les cas de figure suivants :
Pour les personnes physiques :
– être assuré à l’ATEXA au titre son activité dans l’exploitation individuelle
ET
– si vous avez plus de 67 ans, ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite
Pour les personnes morales sous forme sociétaire (GAEC, EARL) :
Au moins un des associés respectent les critères d’une personne physique soit :
– être assuré à l’ATEXA au titre son activité
ET
– si vous avez plus de 67 ans, ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite
Pour les formes sociétaires sans associé cotisant à l’ATEXA (SAS, certaines SCEA) :
La société doit :
– exercer une activité agricole selon les paragraphes 1 ou 2 de l’article L722-1 du CRPM
ET
– relever du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles (AT/MP)
– ne pas faire valoir ses droits à la retraite si plus de 67 ans
– avoir un pourcentage de parts sociales de 5% minimum
Un apiculteur peut-il prétendre aux aides de la PAC ?
Un apiculteur, dit agriculteur actif, peut prétendre aux aides de la PAC.
Un apiculteur, dit Jeune Agriculteur, peut aussi bénéficier des aides PAC en recevant l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs, connue sous le nom AJCA.
Pour cela, il faut être un jeune agriculteur (JA) à la date de la demande, c’est-à-dire une personne physique qui répond aux 4 critères cumulatifs suivants :
– avoir au plus 40 ans, c’est à dire jusqu’à la veille du 41ème anniversaire
– être pour la première fois « chef d’exploitation », c’est-à-dire être agriculteur actif ou, dans le cadre d’une installation en société, être assuré à l’ATEXA en tant que non salarié ou, en cas d’installation dans une SA, SAS, SARL ou SCEA en tant que salarié, être assuré AT/MP et détenir au moins 40% des parts sociales
– être titulaire d’un diplôme, titre ou certificat agricole de niveau 4 (Bac pro, BPREA, etc.), ou supérieur, ou présenter les compétences équivalentes
– s’installer pour la première fois l’année de la demande ou s’être installé au cours des cinq années précédentes.
Quel montant d’aides PAC un apiculteur peut-il toucher ?
De nombreux critères influent sur le montant des aides PAC.
Nous vous conseillons de vous rapprocher auprès de notre expert PAC apicole.
Pour vous donner un exemple, l’AJCA permet de toucher environ 5300€/ JA/an pendant maximum 5 ans.
A quel moment faire sa déclaration PAC pour un apiculteur ?
Si vous êtes primo-déclarant, ou en cours d’installation, il est judicieux de demander sa création de compte avant le 15 avril de l’année de la déclaration.